Conditions générales de location
Le présent contrat est régi par la loi française.
L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, le propriétaire se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation d’assurance) dont une copie pourra être conservée. La réservation deviendra effective dès la réception du contrat signé par le client, accompagné du premier acompte.
Un acompte de 30 % du montant total de la prestation sera demandé à la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque, virement bancaire, paypal. Le solde est à régler une semaine avant la prestation.
Toute annulation ou désistement, quel que soit le motif, entraîne la perte de l’acompte pour le client et reste acquis au propriétaire. La demande d’annulation doit être impérativement notifiée par le client au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client s’engage à verser par chèque, le jour de la remise du matériel, une somme de 2 000 € à titre de dépôt de garantie, non-encaissé, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés au matériel loué ou à sa non-restitution. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel si celui-ci n’a pas été endommagé. En cas de dégradation, le client devra s’acquitter des frais de remise en état. En cas de non-restitution du matériel, des poursuites judiciaires seront engagées.
La location du matériel étant éligible à des forfaits d’impression, le client ne pourra prétendre à un remboursement des impressions non utilisées.
La livraison, l’installation, le montage et le démontage sont à la charge du propriétaire. Le client devra être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Le client devra s’assurer que l’emplacement prévu pour le photobooth soit dans une zone comprenant une distance de 2,50m minimum entre l’emplacement de la borne et l’emplacement prévu pour les invités et à l’abri des intempéries (le propriétaire se réserve le droit de refuser l’installation à l’endroit prévu par le client si celui-ci ne respecte pas ces conditions). Le client est informé qu’il n’a aucunement le droit de déplacer le matériel une fois installé par le propriétaire à l’emplacement prévu.
Le client bénéficie pendant la durée de sa location d’une assistance téléphonique au numéro suivant : 06 64 77 50 83. En cas de panne, dysfonctionnement ou dégradation au cours de la location, il doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel, aviser le propriétaire par téléphone et lui adresser sa déclaration de sinistre par écrit relatant les circonstances sous 48h. Toute réparation n’est effectuée qu’à l’initiative du propriétaire qui décide seul de la réparation ou non du matériel en fonction de critères de sécurité.
Le client est tenu pour seul et unique responsable du matériel loué. Il répond personnellement de tout dommage, perte ou vol pendant toute la durée de la location. Le client est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de procéder régulièrement sous sa responsabilité aux opérations d’entretien courant, de nettoyage, de vérification. Il s’engage à informer immédiatement le propriétaire de toute anomalie constatée sur le matériel. Pour la location du matériel, le client doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile et devra fournir une attestation au propriétaire.
Le propriétaire se réserve le droit d’utiliser les images prises par le photobooth dans son espace d’installation à des fins promotionnelles. Le propriétaire pourra utiliser ces contenus sur son site web, ses réseaux sociaux, ses brochures, etc. Le client peut s’opposer à l’utilisation des contenus de son événement en le notifiant par écrit au propriétaire lors de la signature du contrat.